Christine Herzog

Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 06/07/2023 • #30#

Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites

Question écrite • Écologie • 06/07/2023 • #3#14#

Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli

Question écrite • Santé et prévention • 06/07/2023 • #25#

Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Question écrite • Santé et prévention • 06/07/2023 • #23#

Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 06/07/2023 • #16#30#

Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

Question écrite • Culture • 06/07/2023 • #8#9#18#

Rejets des mandats des communes par les trésoreries des finances publiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/07/2023 • #5#6#10#

Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/06/2023 • #2#6#

Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles

Question écrite • Comptes publics • 29/06/2023 • #5#6#10#

Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/06/2023 • #21#31#

Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

Question écrite • Ville et logement • 29/06/2023 • #18#31#

Suppression de lignes ferroviaires

Question au Gouvernement • Transports • 29/06/2023 • #29#

Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/06/2023 • #6#11#

Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/06/2023 • #5#6#8#

Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 08/06/2023 • #6#24#

Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 08/06/2023 • #6#20#

Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants

Question écrite • Économie sociale et solidaire et vie associative • 08/06/2023 • #5#6#

Tarifs horaires prohibitifs des parkings des hôpitaux publics

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 08/06/2023 • #23#29#

Droit de congé politique en France

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 08/06/2023 • #22#30#

Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 01/06/2023 • #16#30#

Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 01/06/2023 • #6#18#

Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/06/2023 • #6#

Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 01/06/2023 • #3#6#18#21#

Gestion des bornes incendie dans les communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 01/06/2023 • #6#

Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 01/06/2023 • #6#

Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 01/06/2023 • #6#

Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 25/05/2023 • #18#

Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 25/05/2023 • #18#

Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 25/05/2023 • #18#

Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 25/05/2023 • #18#