Christine Herzog

Gestion communale des maisons inhabitées

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 24/08/2023 • #18#

Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales

Question écrite • Numérique • 24/08/2023 • #6#24#

Nombre de chiens maximum pour un élevage familial

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/08/2023 • #2#

Législation sur la hauteur de construction maximale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 24/08/2023 • #18#

Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 10/08/2023 • #18#

Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

Question écrite • Justice • 10/08/2023 • #6#18#

Opposabilité des déclarations des ministres en séance parlementaire

Question écrite • Relations avec le Parlement • 10/08/2023 • #22#

Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 10/08/2023 • #3#6#18#21#

Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 10/08/2023 • #6#

Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 10/08/2023 • #18#

Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 10/08/2023 • #18#

Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 10/08/2023 • #2#6#

Dégâts occasionnés par le défaut de marquage au sol dans les communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 10/08/2023 • #6#

Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 10/08/2023 • #6#

Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 10/08/2023 • #6#

Redistribution et répartition des amendes de police

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/08/2023 • #10#

Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 10/08/2023 • #18#

Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 10/08/2023 • #18#

Gestion des bornes incendie dans les communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 10/08/2023 • #6#

Devantures de commerce à l'abandon

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 10/08/2023 • #20#

Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/08/2023 • #2#10#31#

Obligation scolaire pour les enfants

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 03/08/2023 • #11#

Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/08/2023 • #10#

Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 03/08/2023 • #26#

Subventions pour la replantation des arbres

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/08/2023 • #2#5#14#

Réglementation d'un élevage de chiens

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/08/2023 • #2#

Syndicat des eaux et intercommunalités

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 03/08/2023 • #6#

Réglementation du stockage de véhicules sur une propriété

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 03/08/2023 • #14#

Appels d'offres

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 20/07/2023 • #20#

Friches industrielles et zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/07/2023 • #3#