Christine Herzog

Commune franco-allemande de la Moselle privée de réseau d'éducation prioritaire en raison de l'arrivée résidentielle massive de citoyens allemands

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/02/2023 • #6#11#

Modalités d'accès aux tarifs réglementés de vente du gaz pour les petites communes et les particuliers en 2023

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/02/2023 • #6#12#

Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/02/2023 • #2#6#18#

Absences de structures de crèches pour les militaires en Moselle

Question écrite • Armées • 16/02/2023 • #9#15#

Autorité administrative chargée de modifier et valider les statuts d'un syndicat scolaire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/02/2023 • #6#

Président de syndicat scolaire privé de sa délégation communale au sein du syndicat scolaire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/02/2023 • #6#

Mentions et articles obligatoires dans les statuts du syndicat scolaire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/02/2023 • #6#

Obligations d'un président envers le ou les maires des communes rattachées au syndicat

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/02/2023 • #6#

Rapport d'activité du syndicat scolaire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/02/2023 • #6#

Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/02/2023 • #6#

Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 02/02/2023 • #6#11#

Insincérité du recensement de la population française

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/02/2023 • #6#21#26#

Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/02/2023 • #6#

Point d'indice du 3e échelon et point d'indice d'embauche des fonctionnaires

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 02/02/2023 • #16#

Mode de calcul des heures périscolaires pour chaque commune dans le bloc communal

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/01/2023 • #5#6#11#

Adhésion des communes au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Question écrite • Transition énergétique • 26/01/2023 • #5#6#

Inaccessibilités des subventions européennes pour les communes et sous-consommation de l'enveloppe française

Question écrite • Europe • 26/01/2023 • #6#31#

Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 26/01/2023 • #2#31#

Retrait de délégation communale d'un adjoint dans une intercommunalité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 26/01/2023 • #6#

Fonctionnement d'un syndicat intercommunal scolaire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/01/2023 • #6#

Législation sur la détention des chiens chez les particuliers

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 26/01/2023 • #2#6#21#

Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 26/01/2023 • #2#5#6#14#

Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 26/01/2023 • #16#25#30#

Regroupement des polices municipales dans les intercommunalités

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 26/01/2023 • #6#21#

Indemnisations des locataires privés des options de l'article 353.7 du code de la construction et de l'habitation par les bailleurs sociaux et les juridictions

Question écrite • Justice • 26/01/2023 • #18#

Réglementation du tri sélectif

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 19/01/2023 • #6#14#

Réunification d'une seule cité installée sur deux communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 19/01/2023 • #3#6#

Remembrement partiel

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 12/01/2023 • #3#6#

Entretien des ponts par les communes quand elles en sont propriétaires

Question écrite • Transports • 12/01/2023 • #5#6#18#

Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 12/01/2023 • #18#