Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
Christine HerzogUCI
Sénatrice — Moselle
La question
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la gestion d'un syndicat scolaire. Elle lui demande si un budget prévisionnel est obligatoire ainsi que le dépôt des comptes annuels.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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