Christine Herzog

Remembrement partiel

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 12/01/2023 • #3#6#

Entretien obligatoire des friches rurales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 12/01/2023 • #6#14#

Protection des maires lors d'une réduction d'éclairage public éteint et conséquences juridiques en cas d'accident

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 12/01/2023 • #6#12#21#

Seuil de 100 000 euros pour passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/01/2023 • #6#

Décès de nuit sans médecin pour le certificat de décès

Question écrite • Santé et prévention • 29/12/2022 • #23#

Fournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours

Question écrite • Armées • 29/12/2022 • #9#21#24#

Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #10#12#13#

Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/12/2022 • #3#18#

Remplacement d'un conseiller communautaire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#

Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #3#6#14#

Contrats adultes relais en milieu rural

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 15/12/2022 • #6#30#

Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#10#

Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

Question écrite • Ville et logement • 15/12/2022 • #10#15#18#

Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités

Question écrite • Personnes handicapées • 15/12/2022 • #23#26#

Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#17#18#

Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

Question écrite • Transition énergétique • 15/12/2022 • #10#12#18#26#

Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

Question écrite • Transition énergétique • 15/12/2022 • #10#12#31#

Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#30#

Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire

Question écrite • Transports • 15/12/2022 • #6#11#29#

Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#18#

Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#10#

Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 15/12/2022 • #5#6#10#

Agissements des taxis non déclarés dans les gares

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #21#29#30#

Situation financière d'Électricité de France

Question écrite • Transition énergétique • 15/12/2022 • #12#13#

Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #10#31#

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #5#6#12#

Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #6#18#

Délais de liquidation de retraite et anonymat des « conseillers retraite »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 15/12/2022 • #23#26#30#

Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif

Question écrite • Santé et prévention • 15/12/2022 • #23#30#

Conséquences de l'arrêté du 22 septembre 2022 sur les coupures d'alimentation d'électricité

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #10#12#18#