Christine Herzog

Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/12/2022 • #5#6#

Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #5#6#26#

Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés

Question écrite • Armées • 15/12/2022 • #9#18#

Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 15/12/2022 • #6#23#26#30#

Délais de liquidation de retraite et anonymat des « conseillers retraite »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 15/12/2022 • #23#26#30#

Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #5#8#10#26#

Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945 dans le département de la Moselle

Question écrite • Justice • 15/12/2022 • #17#22#

Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #18#

Situation d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/12/2022 • #18#

Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/12/2022 • #6#18#

Prérogatives d'un ministre et du législateur

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/12/2022 • #17#22#

Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #10#12#13#

Délais d'obtention de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 08/12/2022 • #23#

Rénovation thermique de maison minière dans patrimoine classé

Question écrite • Ville et logement • 01/12/2022 • #18#

Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune

Question écrite • Collectivités territoriales • 24/11/2022 • #5#6#

Annulation d'une délibération communale

Question écrite • Collectivités territoriales • 24/11/2022 • #6#

Installation d'antenne 5G et responsabilité de l'État lors de l'attribution par vente des bandes de fréquences

Question écrite • Collectivités territoriales • 24/11/2022 • #6#23#24#26#

Déclassement d'un bâtiment agricole

Question écrite • Collectivités territoriales • 24/11/2022 • #6#18#

Répartition d'une revente de bâtiments scolaires entre les communes du regroupement scolaire

Question écrite • Collectivités territoriales • 24/11/2022 • #5#6#

Commune rurale dans couronne urbaine

Question écrite • Collectivités territoriales • 24/11/2022 • #3#6#

Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales • 24/11/2022 • #6#24#26#

Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles

Question écrite • Collectivités territoriales • 24/11/2022 • #6#23#24#

Avenir des communes après le rapport de la Cour des comptes du 26 octobre 2022

Question orale sans débat • Collectivités territoriales • 17/11/2022 • #6#

Possibilité pour un ayant-droit de s'opposer à la modification de la tombe et de la stèle de ses parents quand il n'est plus le concessionnaire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 17/11/2022 • #21#

Accession au bouclier tarifaire aux petites communes et calcul du temps des moins de dix salariés en temps plein et temps partiel

Question écrite • Collectivités territoriales • 10/11/2022 • #6#

Absences de structures de crèches pour les militaires en Moselle

Question écrite • Armées • 10/11/2022 • #9#15#

Commune franco-allemande de la Moselle privée de réseau d'éducation prioritaire en raison de l'arrivée résidentielle massive de citoyens allemands

Question écrite • Collectivités territoriales • 10/11/2022 • #6#11#

Réglementation de la pose de panneaux en entrée et sortie de ville ou village hors panneaux type EB 10 ou EB 20

Question écrite • Transports • 10/11/2022 • #6#29#

Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/11/2022 • #10#

Surenchérissement de devis de construction d'école après la pandémie et plan de relance

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/11/2022 • #11#