Christine Herzog

Commune franco-allemande de la Moselle privée de réseau d'éducation prioritaire en raison de l'arrivée résidentielle massive de citoyens allemands

Question écrite • Collectivités territoriales • 10/11/2022 • #6#11#

Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/10/2022 • #17#21#

Régime des cultes applicables en Alsace Moselle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/10/2022 • #6#8#26#

Charge financière d'une nouvelle procédure de bornage

Question écrite • Collectivités territoriales • 27/10/2022 • #3#6#18#

Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/10/2022 • #3#5#6#10#

Liberté de gestion des associations

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/10/2022 • #10#26#

Prise en charge financière du coût de fonctionnement des écoles d'accueil

Question écrite • Collectivités territoriales • 27/10/2022 • #6#11#

Entretien d'un pont initialement construit sur une propriété privée d'un seul tenant

Question écrite • Collectivités territoriales • 27/10/2022 • #3#6#

Coût de fonctionnement des écoles d'accueil situées hors du regroupement pédagogique intercommunal

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/10/2022 • #10#11#15#

Prévention sur la fibromyalgie et état de la recherche qui lui est consacrée

Question écrite • Santé et prévention • 27/10/2022 • #23#24#

Procédure de "chargeback" ou rétrofacturation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/10/2022 • #10#13#17#

Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'État

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/10/2022 • #6#22#26#

Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal

Question écrite • Collectivités territoriales • 27/10/2022 • #6#11#29#

Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/10/2022 • #18#26#

Dérogations scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/10/2022 • #6#11#15#

Financements et travaux d'entretien et de réparation des sauts-de-mouton

Question écrite • Transports • 27/10/2022 • #6#10#29#

Comptabilisation lors des recensements des militaires en caserne dans les communes

Question écrite • Armées • 27/10/2022 • #6#9#

Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/10/2022 • #8#18#

Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

Question écrite • Personnes handicapées • 27/10/2022 • #23#26#

Modalités de dérogations scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/10/2022 • #6#11#15#

Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales

Question écrite • Collectivités territoriales • 27/10/2022 • #5#6#10#12#

Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

Question écrite • Transports • 27/10/2022 • #10#29#

Identité des occupants sans droits ni titres

Question écrite • Justice • 27/10/2022 • #17#21#

Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité

Question écrite • Transition énergétique • 27/10/2022 • #6#12#13#

Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019

Question écrite • Santé et prévention • 27/10/2022 • #6#23#

Obligation de chaulage dans les stations d'épuration

Question écrite • Transition énergétique • 27/10/2022 • #5#14#23#24#

Conditions de travail des chauffeurs de transports en commun de sociétés de droit privé dans le Grand-Est

Question écrite • Transports • 27/10/2022 • #29#30#

Modalités de recherche de l'identité des squatteurs

Question écrite • Justice • 27/10/2022 • #17#

Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/10/2022 • #6#21#22#

Personne ayant perdu ses facultés cognitives

Question écrite • Collectivités territoriales • 20/10/2022 • #6#23#26#