Christine Herzog

Prise en charge de l'entretien des presbytères par les conseils de fabrique en Alsace Moselle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/10/2022 • #5#6#

Formation « feux de forêt » en faveur des pompiers professionnels et bénévoles

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/10/2022 • #21#

Difficultés des agriculteurs pour installer des panneaux photovoltaïques

Question écrite • Transition énergétique • 20/10/2022 • #2#14#

Déshérence d'une succession sans héritiers connus

Question écrite • Justice • 13/10/2022 • #6#17#26#

Refus d'obtempérer pour un locataire en situation de logement indécent

Question écrite • Ville et logement • 13/10/2022 • #6#18#

Installation d'éoliennes sur une voie romaine

Question écrite • Collectivités territoriales • 13/10/2022 • #3#18#

Travaux énergétiques des communes soumises au plafond de 100 000 euros

Question écrite • Collectivités territoriales • 13/10/2022 • #6#13#18#

Article 10 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale sur les radars automatiques installés par les collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 13/10/2022 • #5#6#21#

Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans

Question écrite • Personnes handicapées • 13/10/2022 • #15#23#

Prises en charge des dégâts faits par les véhicules de gros tonnage sur les rues et routes communales pour l'installation et la maintenance d'un parc éolien privé

Question écrite • Collectivités territoriales • 13/10/2022 • #3#6#29#

Transformation d'un chemin rural en route communale et financements publics

Question écrite • Collectivités territoriales • 13/10/2022 • #3#5#6#

Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/10/2022 • #10#

Rénovation d'une école proche d'un ancien camp romain

Question écrite • Collectivités territoriales • 13/10/2022 • #6#18#

Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 29/09/2022 • #6#23#26#30#

Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 29/09/2022 • #5#6#

Demande de création d'un centre hospitalier universitaire dans le département de la Moselle en situation de désert médical

Question orale sans débat • Santé et prévention • 29/09/2022 • #23#

Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/09/2022 • #5#6#26#

Attente du décret pour le calcul de la compensation financière due aux collectivités territoriales

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 29/09/2022 • #5#6#10#

Bail et factures sans siret pour les justificatifs des personnels militaires hébergés en logements privés

Question écrite • Armées • 29/09/2022 • #9#18#

Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/09/2022 • #10#31#

Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 29/09/2022 • #5#8#10#26#

Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

Question écrite • Comptes publics • 15/09/2022 • #10#12#18#26#

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

Question écrite • Collectivités territoriales • 15/09/2022 • #5#6#12#

Terrains inconstructibles dans le périmètre d'une carte communale

Question écrite • Collectivités territoriales • 08/09/2022 • #3#6#18#

Autorisations spéciales d'absence et loi n° 2022- 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

Question écrite • Collectivités territoriales • 08/09/2022 • #16#23#

Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public

Question écrite • Justice • 08/09/2022 • #18#

Création d'un centre hospitalier universitaire dans le département de la Moselle

Question écrite • Santé et prévention • 08/09/2022 • #23#

Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités

Question écrite • Personnes handicapées • 08/09/2022 • #23#26#

Compensation pour les communes de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en site boisé Natura 2000

Question écrite • Collectivités territoriales • 08/09/2022 • #6#10#

Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire

Question écrite • Transports • 08/09/2022 • #6#11#29#