Christine Herzog

Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Solidarités et santé • 11/02/2021 • #16#23#

Durée des prêts garantis par l'État

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/02/2021 • #10#23#

Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace

Question orale sans débat • Transports • 04/02/2021 • #3#6#29#

Fraudes au revenu de solidarité active

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 21/01/2021 • #6#23#25#

Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation

Question écrite • Comptes publics • 21/01/2021 • #10#13#

Délais de liquidation de retraite et anonymat des conseillers retraite

Question écrite • Retraites et santé au travail • 21/01/2021 • #25#30#

Représentation d'une commune au sein d'une intercommunalité en cas d'incompatibilité

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/12/2020 • #6#

Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Question écrite • Enfance et familles • 24/12/2020 • #6#11#

Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 26/11/2020 • #16#23#30#

Reprise du calcul de la retraite en cas d'erreur

Question écrite • Retraites et santé au travail • 26/11/2020 • #25#

Éviction des personnels accompagnants « éducatifs et sociaux » du complément de traitement de 183€ net

Question écrite • Solidarités et santé • 26/11/2020 • #23#

Durée des prêts garantis par l'État

Question écrite • Économie, finances et relance • 26/11/2020 • #10#23#

Domaine public communal

Question écrite • Logement • 19/11/2020 • #6#

Démolition d'une construction

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/11/2020 • #18#

Imputations fiscales sur les remboursements kilométriques des assistants de vie

Question écrite • Économie, finances et relance • 19/11/2020 • #10#23#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires

Question écrite • Économie, finances et relance • 19/11/2020 • #10#

Affichage d'un permis de construire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/11/2020 • #18#

Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux

Question orale sans débat • Transition écologique • 19/11/2020 • #6#14#

Déclassement des voies communales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/11/2020 • #6#18#

Suppression des stages obligatoires pour les années 2020 et 2021

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 19/11/2020 • #11#23#

Implantation d'une serre photovoltaïque

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/11/2020 • #2#18#

Cession d'un bâtiment

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/11/2020 • #18#

Report de stage

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 19/11/2020 • #11#13#23#

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Question écrite • Intérieur • 15/10/2020 • #17#21#

Régime local de protection sociale

Question écrite • Solidarités et santé • 15/10/2020 • #25#

Liberté de gestion des associations

Question écrite • Justice • 15/10/2020 • #17#26#

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

Question écrite • Intérieur • 15/10/2020 • #6#10#14#

Nécessité de clarifier les modalités financières de l'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/10/2020 • #10#14#

Situation d'un agent non-gréviste

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 01/10/2020 • #6#16#30#

Caméras thermiques à l'entrée des bâtiments publics

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #6#21#