Christine Herzog

Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/05/2021 • #3#18#

Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

Question écrite • Petites et moyennes entreprises • 20/05/2021 • #20#26#

Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Solidarités et santé • 22/04/2021 • #16#23#

Délais de liquidation de retraite et anonymat des conseillers retraite

Question écrite • Retraites et santé au travail • 15/04/2021 • #25#30#

Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/04/2021 • #10#13#

Fraudes au revenu de solidarité active

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/04/2021 • #6#23#25#

Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés

Question écrite • Retraites et santé au travail • 01/04/2021 • #10#23#

Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/04/2021 • #6#

Prescriptions de psychotropes aux enfants à partir de l'âge de six ans

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 01/04/2021 • #23#

Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/04/2021 • #6#

Critères légaux d'installation des feux récompense

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/04/2021 • #6#29#

Taxis non déclarés dans les gares parisiennes

Question écrite • Intérieur • 01/04/2021 • #21#29#

Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein

Question écrite • Économie, finances et relance • 01/04/2021 • #10#

État de dépendance, mise sous influence et spoliations des personnes âgées

Question écrite • Retraites et santé au travail • 01/04/2021 • #23#

Critères de mise en procédure de désuétude des tombes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/04/2021 • #6#

Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du Nord pour prévenir l'entrée des sangliers.

Question écrite • Transition écologique • 18/03/2021 • #6#14#

Fermeture brutale des frontières entre la Moselle et l'Allemagne

Question au Gouvernement • Premier ministre • 04/03/2021 • #1#23#31#

Situation des travailleurs frontaliers de la Moselle

Question orale sans débat • Travail, emploi et insertion • 18/02/2021 • #30#31#

Travaux entre Nancy et Strasbourg sur la route nationale 4

Question écrite • Transports • 18/02/2021 • #29#

Régime local de protection sociale

Question écrite • Retraites et santé au travail • 11/02/2021 • #25#

Conduite des tracteurs

Question écrite • Intérieur • 11/02/2021 • #2#29#

Reprise du calcul de la retraite en cas d'erreur

Question écrite • Retraites et santé au travail • 11/02/2021 • #25#

Réintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 11/02/2021 • #16#23#30#

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Question écrite • Intérieur • 11/02/2021 • #17#21#

Caméras thermiques à l'entrée des bâtiments publics

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/02/2021 • #6#21#

Imputations fiscales sur les remboursements kilométriques des assistants de vie

Question écrite • Comptes publics • 11/02/2021 • #10#23#

Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/02/2021 • #18#

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/02/2021 • #6#10#14#

Liberté de gestion des associations

Question écrite • Justice • 11/02/2021 • #17#26#

Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/02/2021 • #6#18#