Christine Herzog

Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #6#18#23#

Motif de refus d'un permis de construire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #6#18#21#

Accident lors d'une fête du personnel d'une commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #6#16#

Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #6#18#

Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #6#22#

Conduite des tracteurs

Question écrite • Intérieur • 01/10/2020 • #2#29#

Lotissement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #18#

Légalisation d'une signature par un maire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #21#

Augmentation des abandons d'animaux domestiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/10/2020 • #26#

Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #18#

Prévention des risques de glissades

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #6#21#

Compétence du maire sur les horaires d'ouverture d'une station de lavage

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #6#23#

Utilisation d'un slogan en langue anglaise

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #6#8#

Disponibilité et coût des masques « grand public »

Question écrite • Économie, finances et relance • 01/10/2020 • #10#23#

Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #18#

Vérification de la légalité d'une location touristique

Question écrite • Justice • 01/10/2020 • #18#21#

Convocation aux réunions du conseil municipal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #6#22#

Travaux entre Nancy et Strasbourg sur la route nationale 4

Question écrite • Transports • 24/09/2020 • #29#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires

Question écrite • Comptes publics • 10/09/2020 • #10#

Démolition d'une construction

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/09/2020 • #18#

Implantation d'une serre photovoltaïque

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/09/2020 • #2#18#

Affichage d'un permis de construire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/09/2020 • #18#

Cession d'un bâtiment

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/09/2020 • #18#

Déclassement des voies communales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/09/2020 • #6#18#

Domaine public communal

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/08/2020 • #6#

Renouvellement des cartes d'identité des mineurs

Question écrite • Intérieur • 16/07/2020 • #21#

Rétablissement des liaisons ferroviaires sur la ligne Thionville-Bouzonville-Dillingen-Sarrelouis

Question écrite • Transports • 16/07/2020 • #29#

Légalisation d'une signature par un maire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/07/2020 • #21#

Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/07/2020 • #6#23#

Augmentation des actes antisémites

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 16/07/2020 • #21#