Christine Herzog

Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #10#

Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Situation d'ArcelorMittal ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #13#

Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#21#

Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #6#

Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Fixation du montant d'une amende administrative ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Publication des actes et affichage par borne interactive tactile ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #6#

Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/04/2025 • #6#16#

Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Prise en charge partagée de l'entretien des cloches ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Fermetures de classes dans les communes rurales ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Destruction des haies bordant les voies rurales ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/04/2025 • #3#6#

Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires ↗

Question écrite • Travail et emploi • 03/04/2025 • #25#

Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste ↗

Question écrite • Ruralité • 03/04/2025 • #6#

Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #11#

Régime juridique des maisons médicales ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Financement de installation des radars automatiques ↗

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #21#

Accueil des personnes âgées dépendantes ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #23#

Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029 ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 03/04/2025 • #12#

Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie ↗

Question écrite • Comptes publics • 03/04/2025 • #20#25#

Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#11#

Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #25#

Glissières de sécurité ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #3#6#

Gestion communale des maisons inhabitées ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#18#

Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu ↗

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#