Christine Herzog

Trottinettes électriques sur la voie publique

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#29#

Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Situation d'ArcelorMittal

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #13#

Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#22#

Laïcité dans un cimetière municipal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #10#

Usage du français par les commerçants et artisans

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #8#30#

Responsabilité des maires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #6#

Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Fixation du montant d'une amende administrative

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #6#

Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#21#

Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/04/2025 • #6#16#

Publication des actes et affichage par borne interactive tactile

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #6#

Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #3#6#18#

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

Question écrite • Travail et emploi • 03/04/2025 • #25#

Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #11#

Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Friches industrielles et zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #3#6#

Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Sécurisation des aires de jeux

Question écrite • Ruralité • 03/04/2025 • #3#6#

Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

Question écrite • Ruralité • 03/04/2025 • #6#

Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #2#