Christine Herzog

Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Laïcité dans un cimetière municipal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #10#

Responsabilité des maires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #6#

Situation d'ArcelorMittal

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #13#

Usage du français par les commerçants et artisans

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #8#30#

Trottinettes électriques sur la voie publique

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#29#

Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#21#

Fixation du montant d'une amende administrative

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #6#

Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 17/04/2025 • #6#

Publication des actes et affichage par borne interactive tactile

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #6#

Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/04/2025 • #6#16#

Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune

Question écrite • Justice • 03/04/2025 • #14#

Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#11#

Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Accueil des personnes âgées dépendantes

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #23#

Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

Question écrite • Comptes publics • 03/04/2025 • #20#25#

Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#21#

Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#

Régime juridique des maisons médicales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#