Christine Herzog

Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#11#

Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #2#

Sécurisation des aires de jeux

Question écrite • Ruralité • 03/04/2025 • #3#6#

Financement de installation des radars automatiques

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #21#

Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune

Question écrite • Justice • 03/04/2025 • #14#

Glissières de sécurité

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #3#6#

Fermetures de classes dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Rattachement juridique des accotements à la route

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Réunification d'une seule cité installée sur deux communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

Question écrite • Travail et emploi • 03/04/2025 • #25#

Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Vidéosurveillance en milieu naturel forestier

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #14#

Gestion communale des maisons inhabitées

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#18#

Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#

Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses

Question écrite • Comptes publics • 03/04/2025 • #10#13#

Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #25#

Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #2#

Destruction des haies bordant les voies rurales

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/04/2025 • #3#6#

Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Financement de travaux extérieurs d'une église

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #8#

Reconversion d'un ancien élu

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#21#

Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029

Question écrite • Industrie et énergie • 03/04/2025 • #12#

Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #3#6#18#

Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

Question écrite • Ruralité • 03/04/2025 • #6#

Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

Question écrite • Comptes publics • 03/04/2025 • #20#25#

Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#