Christine Herzog

Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#11#

Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#11#

Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #2#21#

Gestion communale des maisons inhabitées

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#18#

Fermetures de classes dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Identité des occupants sans droits ni titres

Question écrite • Justice • 03/04/2025 • #22#

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

Question écrite • Travail et emploi • 03/04/2025 • #25#

Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #2#

Rattachement juridique des accotements à la route

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

Question écrite • Travail et emploi • 03/04/2025 • #25#

Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses

Question écrite • Comptes publics • 03/04/2025 • #10#13#

Réunification d'une seule cité installée sur deux communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre

Question écrite • Intérieur • 03/04/2025 • #6#21#

Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

Question écrite • Comptes publics • 03/04/2025 • #20#25#

Vidéosurveillance en milieu naturel forestier

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #14#

Obligation de puçage de chats errants pour le maire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #14#

Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #3#6#

Financement de travaux extérieurs d'une église

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #8#

Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #18#

Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#

Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/04/2025 • #6#

Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/04/2025 • #10#14#

Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029

Question écrite • Industrie et énergie • 03/04/2025 • #12#

Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/04/2025 • #2#

Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune

Question écrite • Justice • 03/04/2025 • #14#

Fichier national des personnes décédées par commune

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 03/04/2025 • #6#