Christine Herzog

Transfert de bail communal ↗

Question écrite • Ruralité • 19/06/2025 • #6#18#

Démarche relative à la réglementation des abris de piscine ↗

Question écrite • Logement • 19/06/2025 • #18#

Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #18#

Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches ↗

Question écrite • Logement • 19/06/2025 • #18#

Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #18#

Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal ↗

Question écrite • Intérieur • 12/06/2025 • #18#

Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/06/2025 • #10#

Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer ↗

Question écrite • Intérieur • 05/06/2025 • #6#23#

Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales ↗

Question écrite • Intérieur • 05/06/2025 • #6#

Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 05/06/2025 • #6#18#

Réponse pénale du procureur de la République faisant suite au dépôt d'une plainte pénale à l'encontre d'une personne identifiable par visionnage des enregistrements de caméras de vidéoprotection ↗

Question écrite • Justice • 29/05/2025 • #17#

Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne ↗

Question écrite • Justice • 22/05/2025 • #17#

Conséquences de la loi zéro artificialisation nette pour la création de centres médicaux professionnels ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #3#14#

Règles de légalité applicables à l'élection des adjoints au maire en cas de lien familial avec un agent communal ↗

Question écrite • Intérieur • 22/05/2025 • #6#16#

Enlèvement d'un nid de cigogne ↗

Question écrite • Ruralité • 22/05/2025 • #3#

Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales ↗

Question écrite • Travail et emploi • 15/05/2025 • #6#30#

Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ↗

Question écrite • Travail et emploi • 15/05/2025 • #6#30#

Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ↗

Question écrite • Travail et emploi • 15/05/2025 • #6#30#

Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier ↗

Question écrite • Justice • 08/05/2025 • #13#17#6#

Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #10#

Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Situation d'ArcelorMittal ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #13#

Laïcité dans un cimetière municipal ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#

Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#22#

Responsabilité des maires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #6#

Trottinettes électriques sur la voie publique ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 01/05/2025 • #6#29#