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C Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France

Christophe-André Frassa

  • Les Républicains
  • commission des lois

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
80 amendements déposés
(1er signataire)
66 amendements adoptés
(82.5% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

10/10/2023 • Commission

Retiré

Amendement 219 — Article 4 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 218 — Article 8 (cosignataire)

802 — Plein emploi

10/07/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

696 — Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social

15/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-142 — Article 15 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er ter (cosignataire)

664 — Reconnaissance biométrique

12/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-229 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

712 — programmation militaire 2024-2030

12/06/2023 • Commission

Adopté

Amendement 58 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 3 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

05/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

05/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 7 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 9 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-13 — Article 7 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-35 — Article 21 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 7 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 7 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — Article 2 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-24 — Article 27 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

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