Christophe-André Frassa
- Les Républicains
- commission des lois
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(82.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 622 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement COM-37 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
Amendement COM-33 — Article 15
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-34 — Article 10
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-31 — Article 9
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-36 — Article 13
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-35 — Article 13
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-32 — Article 13
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-30 — Article 6
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 26 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 24 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 37 — Article 13 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 36 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
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