Christophe-André Frassa

Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

06/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

06/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-37 — Article 15 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France

04/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-35 — Article 13

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Amendement COM-33 — Article 15

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Amendement COM-34 — Article 10

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Amendement COM-30 — Article 6

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Amendement COM-32 — Article 13

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Amendement COM-31 — Article 9

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Amendement COM-36 — Article 13

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France

04/05/2026 • Séance publique

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 26 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 24 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

25/02/2026 • Séance publique

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Amendement 36 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Amendement 37 — Article 13 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique