C Les Républicains

Sénateur — Français établis hors de France

Christophe-André Frassa

Les Républicains
commission des lois

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

80 amendements déposés
(1er signataire)

66 amendements adoptés
(82.5% des traités)

9 questions
au Gouvernement

Amendement 24 — Article 16 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

02/11/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 454 — Article 1er quinquies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 376 — Article 19 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 170 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 169 — Article 11 bis (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 63 — Article 4 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 62 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 1er C (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 58 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

02/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 238 — Article 18 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

01/11/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 31 — Article 16 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 16 septies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

27/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

27/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-43 — Article 23 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

27/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-42 — Article 23 (cosignataire)

71 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

27/10/2022 • Commission

Satisfait

Amendement COM-162 — Article 17 (cosignataire)