Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
C Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France

Christophe-André Frassa

  • Les Républicains
  • commission des lois

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
80 amendements déposés
(1er signataire)
66 amendements adoptés
(82.5% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 205 — Article 15 (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 174 — Article 14 quater (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 12 (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 520 — Article 1er B (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 519 — Article 1er D (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 294 — Article 14 (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 293 — Article 14 (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 292 — Article 14 (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

29/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 368 — Article 8 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 367 — Article 8 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 83 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 19 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 79 — Article 10 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 10 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 19 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 15 ter (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 3 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 7 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

28/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 9 ter (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 4 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 4 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 81 — Article 3 ter (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 80 — Article 20 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 82 — Article 3 ter (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

26/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-300 — Article 5 (cosignataire)

817 — Pouvoir d'achat

25/07/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

20/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

20/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

341 — Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

25/01/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

316 — Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation

20/01/2022 • Séance publique

Adopté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires