Christophe-André Frassa
- Les Républicains
- commission des lois
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(82.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
406 — Fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement 19 — Article unique
419 — Droit au respect de la dignité en détention
Amendement COM-31 — Article unique
362 — Droit au respect de la dignité en détention
Amendement COM-30 — Article unique
362 — Droit au respect de la dignité en détention
Amendement COM-34 — Article unique
362 — Droit au respect de la dignité en détention
Amendement COM-33 — Article unique
362 — Droit au respect de la dignité en détention
Amendement COM-37 — Article unique
362 — Droit au respect de la dignité en détention
Amendement COM-36 — Article unique
362 — Droit au respect de la dignité en détention
Amendement COM-35 — Article unique
362 — Droit au respect de la dignité en détention
Amendement COM-32 — Article unique
362 — Droit au respect de la dignité en détention
Amendement 47 — Article 2 quinquies (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 12 — Article 14 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 11 — Article 1er bis (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 10 — Article 14 (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)
357 rect. — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
355 — Élection du Président de la République
Amendement COM-15 — Article 14 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-14 — Article 14 (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-13 — Article 1er bis (nouveau) (cosignataire)
200 — Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Amendement COM-3 — Article 2
285 — Élection du Président de la République
Amendement COM-4 — Article 4
285 — Élection du Président de la République
Amendement COM-5 — Article 4
285 — Élection du Président de la République
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