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C Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France

Christophe-André Frassa

  • Les Républicains
  • commission des lois

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
80 amendements déposés
(1er signataire)
66 amendements adoptés
(82.5% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 1037 — Article 3 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 733 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 811 — Article 17 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 810 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 809 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 808 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 463 — Article 18 B (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 451 — Article 18 B (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 450 — Article 18 A (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 448 — Article 18 B (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 836 — Article 17 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 807 — Article 22 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 806 — Article 22 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er

466 — Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

29/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

466 — Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

29/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 6 — Article 1er

466 — Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

29/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 4 bis (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 7 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-12 — Article 4

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 4

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 4

491 — Second tour des municipales

08/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement 84 — Article 1er bis B (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 1er septies (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 135 — Article 1er bis A (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 153 — Article 1er quater (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 95 — Article 1er octies H (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 1er octies H (cosignataire)

454 — Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

26/05/2020 • Séance publique

Adopté

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