Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
C Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France

Christophe-André Frassa

  • Les Républicains
  • commission des lois

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
80 amendements déposés
(1er signataire)
66 amendements adoptés
(82.5% des traités)
9 questions
au Gouvernement

Amendement 385 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 162 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 43 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 365 — Article 18 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 364 — Article 13 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — Article 57

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 7

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 1 — Article 7

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 258 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 17 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

67 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 8 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 5 ter A (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

06/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

06/11/2017 • Séance publique

Retiré
← Précédent Page 68 / 68

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires