Christophe-André Frassa

Christophe-André Frassa

Sénateur — Français établis hors de France (Série 2)

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
39
amendements déposés
(1er auteur)
26
amendements adoptés
(66.7% des traités)
9
questions
au Gouvernement

Amendement I-285 — Article 27 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement I-286 — Article 27 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-284 — Article 24 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-287 — Article 9 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement I-472 — Article 25 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement I-290 — Article 25 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

26/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement I-538 — Article 15 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

25/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1562 — Article 19 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 162 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

12/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 53 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 182 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 224 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-2 — Article unique

317 — Garantir la prééminence des lois de la République

14/10/2025 • Commission

Adopté

Amendement 5 — Article 31 (cosignataire)

734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 165 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 10 (Supprimé) (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 7 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Adopté

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