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C SER
Sénateur — Dordogne

Claude Bérit-Débat

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
140 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(28.8% des traités)
52 questions
au Gouvernement

Amendement 15 — Article 3 bis

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 10

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 2

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 2

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 6 bis

99 — Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

05/11/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 5

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-14 — Article 10

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 6

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-6 — Article 1er

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-5 — Article 1er

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-9 — Article 2

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 4

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-10 — Article 3

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-8 — Article 2

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-7 — Article 1er

2 — Agence nationale de la cohésion des territoires

29/10/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 30 — Article 14 sexies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 28 — Article 11 septies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 11 nonies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 27 — Article 11 quater (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 25 — Article 10 undecies (Supprimé) (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 31 — Article 14 septies (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

24/09/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-62 — Article 14 septies (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-56 — Article 10 undecies (Supprimé) (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-61 — Article 14 sexies A (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

17/09/2018 • Commission

En cours

Amendement 636 — Article 63 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

19/07/2018 • Séance publique

Rejeté

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