Claude Bérit-Débat
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 632 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 633 — Article 57 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 634 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 631 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 628 — Article 55 sexies (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 629 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 627 — Article 50 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 625 — Article 47 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 626 — Article 50 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 623 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 624 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 621 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 620 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 622 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 619 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 615 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 648 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 617 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 610 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 449 — Article 2 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 448 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 639 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 612 — Article 37 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 637 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 614 — Article 17 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 638 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 611 — Article 3 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 613 — Article 9 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 616 — Article 19 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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