Claude Bérit-Débat
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 540 — Article 11 nonies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 534 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 524 — Article 5 ter (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 569 — Article 16 C (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 529 — Article 10 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 614 — Article 12 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 553 — Article 14 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 3 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 4 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 554 — Article 14 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 599 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 547 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 611 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 600 — Article 13 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 604 — Article 14 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 270 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 519 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 615 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 616 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 612 — Article 16 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 613 — Article 11 quater A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 607 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 608 — Article 16 A
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 610 — Article 16 D
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 609 — Article 16 D
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 605 — Article 14 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 603 — Article 13 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 602 — Article 13 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 601 — Article 13 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 598 — Article 13 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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