Claude Bérit-Débat
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(28.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 596 — Article 11 duovicies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 597 — Article 12 bis AA (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 592 — Article 11 duodecies A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 594 — Article 11 unvicies B (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 593 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 589 — Article 11 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 587 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 584 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 586 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 582 — Article 9
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 581 — Article 8 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 583 — Article 10
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 579 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 580 — Article 5 quinquies
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 578 — Article 4
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 577 — Article 2 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 576 — Article 2
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 572 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 573 — Article 2 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 571 — Article 16 A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 570 — Article 14 (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 568 — Article 15 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 565 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 562 — Article 14 sexies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 558 — Article 14 quater AA (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 557 — Article 14 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 550 — Article 13 quinquies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 548 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 546 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 545 — Article 11 septdecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
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