Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
C SER
Sénateur — Dordogne

Claude Bérit-Débat

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
140 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(28.8% des traités)
52 questions
au Gouvernement

Amendement 544 — Article 11 quindecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 542 — Article 11 terdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 539 — Article 11 octies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 541 — Article 11 duodecies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 536 — Article 11 quater (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 538 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 537 — Article 11 quater (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 535 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 532 — Article 10 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 531 — Article 10 quater A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 530 — Article 10 quater A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 528 — Article 9 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 526 — Article 8 bis A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 525 — Article 5 quinquies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 522 — Article 5 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 521 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 520 — Article 4 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 518 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 517 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 516 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 515 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

21/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 533 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

20/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 606 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

20/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-254 — Article 11 nonies E (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

08/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 29 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

08/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-232 — Article 14 quinquies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-231 — Article 14 sexies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-235 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-243 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-234 — Article 14 septies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires