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C SER
Sénateur — Dordogne

Claude Bérit-Débat

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
140 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(28.8% des traités)
52 questions
au Gouvernement

Amendement II-59 — Article 39 nonies

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-614 — Article 44 sexies

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-418 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-10 — Article 44 sexies

107 — Projet de loi de finances pour 2018

30/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-363 — ÉTAT B

107 — Projet de loi de finances pour 2018

30/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement II-365 — ÉTAT B

107 — Projet de loi de finances pour 2018

30/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-364 — ÉTAT B

107 — Projet de loi de finances pour 2018

30/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-320 — Article 49 ter (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

29/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-319 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

29/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-52 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement I-344 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-446 — Article 10 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

23/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-401 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-583 — Article 19

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-301 — Article 10 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement I-584 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement I-585 — Article 19 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

22/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 13 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 248 — Article 9 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

13/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 356 — Article 10

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 310 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 219 — Article 28 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 6 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 78 — Article 8 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 6 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 3 quater (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 75 — Article 5 bis (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 3 quater (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 71 — Article 3 bis (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 2 ter (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

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