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C SER
Sénateur — Dordogne

Claude Bérit-Débat

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
140 amendements déposés
(1er signataire)
36 amendements adoptés
(28.8% des traités)
52 questions
au Gouvernement

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 2 ter (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 2 ter A (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 2 ter (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 3 bis (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — Article 3 quater (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 72 — Article 3 quater A (Supprimé) (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 1er A (Supprimé) (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 62 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 1er (cosignataire)

43 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

07/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

09/10/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

9 — Évaluation environnementale

09/10/2017 • Séance publique

Rejeté
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