Les Indépendants
Claude Malhuret
- Les Indépendants
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(938 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(75.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-129 — Article 14
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-128 — Article 12 quinquies (nouveau)
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-127 — Article 12 quinquies (nouveau)
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-125 — Article 2
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-124 — Article 2
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-123 — Article 2
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-122 — Article 1er
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-121 — Article 23
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-126 — Article 12
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-134 — Article 21
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement COM-137 — Article 21
404 — organisation et transformation du système de santé
Amendement 114 — Article 8 (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 73 — Article 1er bis A (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 70 — Article 14 (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 240 — Article 24 bis (Supprimé)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 236 — Article 1er bis A
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 237 — Article 1er bis A
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 239 — Article 5 quinquies
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 238 — Article 3 bis
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 235 — Article 22
474 — Pour une école de la confiance
Amendement 243 — Article 1er bis F (cosignataire)
474 — Pour une école de la confiance
Amendement COM-29 — Article 23
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-28 — Article 1er bis D (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-27 — Article 5 quinquies (nouveau)
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-26 — Article 5
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-25 — Article 5
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-24 — Article 5
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-23 — Article 5
323 — pour une école de la confiance
Amendement COM-22 — Article 5
323 — pour une école de la confiance
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