Claude Malhuret

Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #10#

Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #18#10#

Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #8#10#

Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #10#

Mort de Quentin Deranque ↗

Question au Gouvernement • Justice • 19/02/2026 • #26#21#

Taxe Zucman ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/10/2025 • #5#10#

Sommet de l'OTAN et base industrielle et technologique de défense ↗

Question au Gouvernement • Armées • 03/07/2025 • #9#

Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/06/2025 • #10#

Situation internationale ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 20/02/2025 • #1#

Aide à l'Ukraine à la suite de l'élection de Donald TRUMP ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/11/2024 • #1#

Information et paiement des péages sur les autoroutes à flux libre ↗

Question écrite • Transports • 31/10/2024 • #29#

Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #6#

Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#

Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#18#

Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #8#10#

Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #10#

Situation en Nouvelle-Calédonie ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/05/2024 • #19#21#22#

Situation en Ukraine ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/01/2024 • #1#9#

Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/11/2023 • #10#

Attaques terroristes du Hamas contre Israël ↗

Question au Gouvernement • Première ministre • 12/10/2023 • #1#