Les Indépendants
Claude Malhuret
- Les Indépendants
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(938 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(75.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 160 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 159 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 158 — Article 1er (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 195 — Article 8 ter (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 186 — Article 40 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 193 — Article 19 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 192 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-339 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-317 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-301 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-340 — Article 30 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-303 — Article 40 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-159 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-371 — Article 21 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-368 — Article 55 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-354 — Article 5 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-353 — Article 21 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-352 — Article 21 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-351 — Article 9 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-350 — Article 9 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-310 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-309 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-308 — Article 56 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-306 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-304 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-302 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-297 — Article 35 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-296 — Article 12 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-295 — Article 12 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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