Claude Nougein

Claude Nougein

Sénateur — Corrèze

Les Républicains Commission des finances
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
20
amendements déposés
(1er auteur)
17
amendements adoptés
(89.5% des traités)
2
questions
au Gouvernement

Amendement COM-8 — Article 1er

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-6 — Article 1er

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 1er

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 1er

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 1er

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 1er

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 1er bis (nouveau)

319 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

01/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement I-597 — Article 15

138 — Projet de loi de finances pour 2026

30/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-16 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

29/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-11 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

29/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-7 — État B

138 — Projet de loi de finances pour 2026

29/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 42 — Article 3 bis C (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 37 — Article 2 ter (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 69 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-46 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-71 — Article 4 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 5 (cosignataire)

124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

18/02/2025 • Commission

Irrecevable
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