Claude Nougein

Aménagement du territoire des aéroports régionaux

Question orale sans débat • Transports • 07/03/2024 • #3#29#

Indemnités chômage

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#30#

Critères de financement de l'État des lignes en obligation de service public

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/12/2022 • #3#29#

Nouvelle bonification indiciaire

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 11/11/2021 • #16#

Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Comptes publics • 13/05/2021 • #6#10#

Commerces « multi-services »

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/05/2021 • #10#20#30#

Revalorisation de salaires des aides à domicile du secteur privé

Question écrite • Autonomie • 13/05/2021 • #10#30#

Transformation vers l'industrie du futur

Question écrite • Industrie • 18/02/2021 • #10#24#

Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles

Question écrite • Action et comptes publics • 30/04/2020 • #10#23#

Statut des gérants assimilés salariés

Question écrite • Travail • 23/04/2020 • #10#23#

Annulation des charges

Question écrite • Travail • 23/04/2020 • #10#13#27#

Accueil familial

Question écrite • Solidarités et santé • 23/04/2020 • #10#15#23#30#

Exonération des charges sociales

Question écrite • Travail • 16/04/2020 • #10#23#30#

Camions porteurs à quatre essieux

Question orale sans débat • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 26/12/2019 • #14#29#

Camions porteurs à quatre essieux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 27/06/2019 • #14#29#

Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 30/05/2019 • #2#14#

Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants

Question écrite • Action et comptes publics • 04/04/2019 • #4#10#

Versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Action et comptes publics • 28/03/2019 • #6#

Situation des trésoreries en zones rurales

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 07/03/2019 • #3#10#

Conduite des seniors

Question orale sans débat • Premier ministre • 28/02/2019 • #21#29#

Avenir de la ruralité

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/01/2019 • #6#14#18#

Loi dite de modernisation du système de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 22/11/2018 • #23#

Rupture des médicaments en pharmacie

Question écrite • Solidarités et santé • 19/07/2018 • #23#

Extension de la représentation obligatoire par avocat

Question écrite • Justice • 19/07/2018 • #2#17#

Baisse des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie et finances • 19/07/2018 • #10#

Sanctions liées au non-paiement de la taxe de séjour

Question écrite • Action et comptes publics • 19/07/2018 • #10#20#

Prime qualité du veau de lait sous la mère

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/07/2018 • #2#

Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/05/2018 • #2#

Nouvelle carte judiciaire

Question écrite • Justice • 01/03/2018 • #17#

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Question orale sans débat • Économie et finances • 01/03/2018 • #10#