Claude Nougein
- Les Républicains
- commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(89.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 267 — Article 8 bis (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 266 — Article 12 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 265 — Article 8 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 263 — Article 10 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 261 — Article 15 (cosignataire)
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-114 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-82 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-166 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 161 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 160 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 159 — Article 4 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 150 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 151 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 149 — Article 15 quater (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 333 — Article 8 bis (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 29 — Article 24 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 30 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement 29 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement COM-11 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-10 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-9 — Chapitre V : Procéder aux ajustements nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-8 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-7 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-6 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-5 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-4 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-3 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
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