Claude Nougein

Coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Action et comptes publics • 22/02/2018 • #2#10#

Mesures fiscales pour les chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie et finances • 01/02/2018 • #20#

Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées

Question écrite • Travail • 01/02/2018 • #13#23#30#

Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales

Question écrite • Éducation nationale • 01/02/2018 • #11#23#

Taxe de séjour

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/02/2018 • #6#10#

Administration du droit des sols et territoires ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires • 18/01/2018 • #6#18#

Complexité normative et simplification

Question écrite • Action et comptes publics • 18/01/2018 • #22#

Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

Question écrite • Cohésion des territoires • 18/01/2018 • #6#18#

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Question écrite • Action et comptes publics • 18/01/2018 • #6#10#

Dotation d'équipement des territoires ruraux et mise en place d'un bonus-malus

Question écrite • Intérieur • 18/01/2018 • #3#

Remise en cause de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Question écrite • Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) • 18/01/2018 • #3#18#

Coût de la mise en place du prélèvement à la source

Question écrite • Économie et finances • 18/01/2018 • #10#

Temps d'activités périscolaires

Question écrite • Économie et finances • 14/12/2017 • #6#10#11#

Réforme de la taxe d'habitation

Question écrite • Économie et finances • 14/12/2017 • #6#10#