Clément Pernot
Sénateur — Jura
(874/876)
(1er auteur)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement I-1850 — Article 13 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
26/11/2025 • Séance publique
Amendement I-1851 — Article 13 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
26/11/2025 • Séance publique
Amendement I-1852 — Article 11 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
26/11/2025 • Séance publique
Amendement I-289 — Article 27 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
26/11/2025 • Séance publique
Amendement I-285 — Article 27 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
26/11/2025 • Séance publique
Amendement I-418 — Article 7 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
26/11/2025 • Séance publique
Amendement I-422 — Article 9 (cosignataire)
138 — Projet de loi de finances pour 2026
26/11/2025 • Séance publique
Amendement 1802 — Article 11 ter (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
19/11/2025 • Séance publique
Amendement 1626 — Article 43 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
19/11/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
19/11/2025 • Séance publique
Amendement 1107 — Article 9 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
19/11/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
26 — Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises
23/10/2025 • Séance publique
Amendement 53 — Article 12 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
25/06/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
11/06/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
11/06/2025 • Séance publique
Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 74 — Article 3 bis (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
02/06/2025 • Séance publique
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
563 — Sécurité des professionnels de santé
06/05/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
25/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-4 — Article 5 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
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