Clément Pernot
Sénateur — Jura
(874/876)
(1er auteur)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 53 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 54 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12/03/2025 • Séance publique
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 155 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
11/03/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 177 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
12/02/2025 • Séance publique
Amendement 195 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 197 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 198 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
05/02/2025 • Séance publique
Amendement 180 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 549 — Article 16 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 548 — Article 16 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 547 — Article 7 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 545 — Article 2 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 546 — Article 6 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 184 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 178 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 194 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 183 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 191 — Article 9 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 179 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 189 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 192 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 182 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 186 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
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