Clément Pernot

Retraite des maires sortants et publication urgente du décret d'application relatif à la prise en compte des trimestres supplémentaires liés aux mandats locaux ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/04/2026 • #25#6#

Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables ↗

Question orale • Transition écologique • 12/02/2026 • #3#14#12#

Campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels » ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 11/12/2025 • #30#

Lignes ferroviaires à valeur « patrimoniale » ↗

Question écrite • Transports • 11/12/2025 • #29#

Facture électronique pour les petites entreprises ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #10#

Accueil des gens du voyage ↗

Question au Gouvernement • Intérieur • 10/07/2025 • #21#

Dispositifs de recueil des titres sécurisés en milieu rural ↗

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #6#

Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 08/05/2025 • #6#10#14#

Vacations funéraires dans les communes sans police municipale ↗

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #6#21#

Ouverture massive d'écoles privées d'optique ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 13/03/2025 • #11#23#

Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/03/2025 • #6#16#

Soutien des centres de santé infirmiers ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/03/2025 • #23#

MaPrimeRénov' et le chauffage au bois ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 05/12/2024 • #12#14#

Situation de l'aidant familial ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 21/11/2024 • #23#

Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 14/11/2024 • #11#23#

Baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) ↗

Question écrite • Éducation nationale • 14/11/2024 • #11#

Difficultés des collectivités locales à s'assurer ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 07/11/2024 • #6#

Plan local d'urbanisme et mise en oeuvre ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 07/11/2024 • #6#18#

Dégradation des finances publiques locales ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 07/11/2024 • #5#6#

Fonte du fonds vert ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #5#14#

Loups dans le Jura ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 07/11/2024 • #2#

Gel des vignes ↗

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/05/2024 • #2#

Instruction et agrément des demandes d'aides de l'agence nationale de l'habitat ↗

Question écrite • Logement • 23/05/2024 • #18#

Défi du grand âge ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 02/05/2024 • #23#

Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #3#6#14#18#

MaPrimeRénov' ↗

Question écrite • Logement • 02/05/2024 • #10#12#18#

Mise en oeuvre de la conférence des parties territoriale ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #6#14#

Responsabilité élargie aux producteurs et filière bois ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/11/2023 • #2#10#

Difficultés des collectivités locales à s'assurer ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/11/2023 • #6#10#

Loups dans le Jura ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/11/2023 • #14#