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D Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France

Damien Regnard

  • Les Républicains
  • commission de la culture
99.3% participation aux scrutins
(987 votes exprimés sur 994 scrutins où il pouvait voter)
17 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(23.1% des traités)
61 questions
au Gouvernement

Amendement COM-20 — Article 3 (cosignataire)

74 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

27/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Article 7 (nouveau) (cosignataire)

74 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

27/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 3 (cosignataire)

74 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

27/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

61 — Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

26/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

50 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er quinquies (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

14/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 11 — Article 1er quinquies (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

14/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 34 — Article 1er quinquies (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 1er quater (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

En cours

Amendement 28 — Article 1er ter A (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 1er ter A (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 9 ter (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)

18 — Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

13/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 326 — Article 17 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

17/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 325 — Article 17 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

17/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 195 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

17/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 197 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

17/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 174 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

17/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 196 — Article 23 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

17/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 16 ter (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

17/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 177 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

17/07/2020 • Séance publique

Retiré

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