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D Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France

Damien Regnard

  • Les Républicains
  • commission de la culture
99.3% participation aux scrutins
(987 votes exprimés sur 994 scrutins où il pouvait voter)
17 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(23.1% des traités)
61 questions
au Gouvernement

Amendement 60 — Article 22 bis (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 8 (cosignataire)

737 — Industrie verte

20/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article 8 (cosignataire)

737 — Industrie verte

20/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

696 — Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social

15/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 37 — Article 2 (cosignataire)

690 — Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

14/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 36 — Article 2 (cosignataire)

690 — Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

14/06/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-142 — Article 15 (cosignataire)

607 — Industrie verte

13/06/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

13/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er A (cosignataire)

692 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

13/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — Article 10 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

12/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

694 — Réforme de l'audiovisuel public

12/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 58 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 3 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-5 — Article 12 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

561 — Respect du droit à l'image des enfants

09/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

35 — Accessibilité et inclusion bancaires

03/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 11 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-17 — Article 2 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

05/04/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-144 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-141 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-146 — Article 17 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-145 — TITRE III : Sanctionner l'exploitation des migrants et contrôler les frontières (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-140 — Article 20 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-142 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-143 — Article 11 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

15/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-86 — TITRE Ier : Assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue (cosignataire)

304 — Immigration et intégration

14/03/2023 • Commission

Rejeté
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