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D Les Républicains
Sénateur — Français établis hors de France

Damien Regnard

  • Les Républicains
  • commission de la culture
99.3% participation aux scrutins
(987 votes exprimés sur 994 scrutins où il pouvait voter)
17 amendements déposés
(1er signataire)
3 amendements adoptés
(23.1% des traités)
61 questions
au Gouvernement

Amendement 18 — Article 9 quinquies (cosignataire)

98 — PLFSS pour 2020

08/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 436 — Article 39 bis

98 — PLFSS pour 2020

07/11/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 49 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 2 quater (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 5 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 7 ter (Supprimé) (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

97 — Agir contre les violences au sein de la famille

06/11/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 1er ter A (Suppression maintenue) (cosignataire)

66 — Clarifier diverses dispositions du droit électoral

24/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

23/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)

62 — Fiscalité de la succession et de la donation

22/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

59 — Changement d'assurance emprunteur

22/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-4 — Article 6 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 5 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 278 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 327 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 534 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 533 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 277 — Article 19 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 275 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Irrecevable

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