Daniel Breuiller

Amendement 35 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 39 — Article 1er B (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 38 — Article 1er bis A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 49 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 41 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 50 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 36 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 34 — Article 1er A (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 40 — Article 2 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 56 — Article 5 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 42 — Article 1er bis (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 44 — Chapitre II : Sécuriser les rapports locatifs (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

30/01/2023 • Séance publique

Amendement 2 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

271 — PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

27/01/2023 • Séance publique

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

271 — PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

27/01/2023 • Séance publique

Amendement 1 (cosignataire)

279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

25/01/2023 • Séance publique

Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

24/01/2023 • Séance publique

Amendement 72 — Article 7 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Amendement 77 — Article 16 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Amendement 79 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Amendement 81 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Amendement 80 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Amendement COM-12 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Amendement COM-8 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Amendement COM-10 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Amendement COM-5 — Article 2 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission