La promesse du plein emploi ne tiendra qu’à la condition qu’elle profite au plus grand nombre et en particulier aux plus fragiles de nos concitoyennes et concitoyens.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 25.10.2026
SÉNATEUR · VAL-DE-MARNE
Daniel
Daniel
Breuiller.
Sénateur de la Val-de-Marne. Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- CommissionCommission des finances
- ProfessionRetraité
- Âge73 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 1 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Daniel Breuiller dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : abstention - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : abstention - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 141 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 182 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe GESTJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Val-de-Marne
SUR LA CARTE Val-de-Marne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Val-de-MarneSénat.
LES 6 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 11 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2023
- Amendements
- 75
- Adoptés
- 3
- Taux
- 4 %
- 02
Des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 3
- Taux
- 16 %
- 03
Pour 2022
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Pour 2023
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Relatif à l'industrie verte
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 101 jours et 522 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Paul Toussaint ParigiUCI166
Ronan DantecGEST165
Mélanie VogelGEST165
Guillaume GontardGEST165
Thomas DossusGEST165
Daniel SalmonGEST165
Nombre de cosignatures sur les 167 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- RRaymonde Poncet MongeGEST875
Guy BenarrocheGEST331- Mélanie VogelGEST215
- Daniel SalmonGEST211
- MMonique de MarcoGEST201
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2544 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES9 % HORS DE SON GROUPE
- GEST 91 %
- UCI 9 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 167
- Cosignés
- 2544 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 7 4 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 7
- Rejetés 119
- Tombés 6
- Retirés 13
- Irrecevables 11
- Satisfaits 11
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202375 amendements · 3 adoptés
- Des finances publiques pour les années 2023 à 202719 amendements · 3 adoptés
- Pour 202216 amendements
- Pour 202315 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Il est proposé de prolonger, sans attendre, la durée d’application du régime prévu à l’article 35 bis du CGI qui permet aux personnes qui sous-louent une ou plusieurs pièces de leur habitation principale d’être exonérées de l'impôt sur le revenu sur les produits de cette…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 7 57 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 5 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Première ministre 3
- Intérieur et outre-mer 3
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 3
- Collectivités territoriales et ruralité 2
- Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
- Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes
- Raisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la ville
- Formation des médecins maîtres de stage à l'aune de l'entrée en vigueur de la quatrième année d'internat
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme CRCE-K (86 %) et le moins comme Les Républicains (15 %).
- CRCE-K86 %
- GEST son groupe99 %
- SER81 %
- RDSE34 %
- RDPI21 %
- UC19 %
- Les Indépendants17 %
- Les Républicains15 %
- NI79 %
- CRCE85 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 99 % 362 sur 367
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 101 j 522 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20231 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
