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D GEST
Sénateur — Val-de-Marne

Daniel Breuiller

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(362 votes exprimés sur 367 scrutins où il pouvait voter)
167 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(4.5% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement COM-17 — Article 1er (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 1er (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 1er (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 1er (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

17/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 19 (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

17/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 14 (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

17/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

17/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

17/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 13 (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

17/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

17/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

17/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 5 (cosignataire)

39 — Intervention des cabinets privés

17/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

13/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

13/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 143 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 147 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 157 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 156 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 144 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

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