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D GEST
Sénateur — Val-de-Marne

Daniel Breuiller

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(362 votes exprimés sur 367 scrutins où il pouvait voter)
167 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(4.5% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 58 — Article 10 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 61 — Article 4 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 13 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 3 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 9 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 6 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 55 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 14 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 67 — Article 12 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 15 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 15 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 10 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-83 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

03/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-13 — Article 14 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 6 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 10 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 9 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

30/09/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 530 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

01/08/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 528 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

01/08/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 505 — État B (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

01/08/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 361 — Article 13 (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

01/08/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 360 — Article 13 (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

01/08/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 365 — Article 9 A (cosignataire)

830 — Loi de finances rectificative pour 2022

01/08/2022 • Séance publique

Rejeté

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