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D GEST
Sénateur — Val-de-Marne

Daniel Breuiller

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(362 votes exprimés sur 367 scrutins où il pouvait voter)
167 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(4.5% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 311 — Article 6 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 303 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 302 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 304 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 318 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 306 — Article 5 bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 315 — Article 15 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 307 — Article 5 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 309 — Article 6 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 314 — Article 10 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 313 — Article 9 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 316 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 210 — Article 13 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 209 — Article 12 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 213 — Article 19 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 207 — Article 10 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 211 — Article 13 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 205 — Article 6 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 204 — Article 6 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 208 — Article 11 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 212 — Article 13 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 145 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 146 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 147 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 148 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 143 — Article 2 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 144 — Article 3 (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 123 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 124 — Article 1er bis (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 1er (cosignataire)

828 — Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

27/07/2022 • Séance publique

Rejeté

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