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D GEST
Sénateur — Val-de-Marne

Daniel Breuiller

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • commission des finances
98.6% participation aux scrutins
(362 votes exprimés sur 367 scrutins où il pouvait voter)
167 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(4.5% des traités)
16 questions
au Gouvernement

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

19/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

19/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

19/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

19/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

19/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

19/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

19/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

19/07/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

19/07/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

19/07/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

794 — Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

19/07/2022 • Séance publique

Rejeté
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