Daniel Dubois
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires économiques
(518 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(22.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 969 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 968 — Article 47 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 967 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 966 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 965 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 900 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 898 — Article 40 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 14 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 882 — Article 10 bis
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 902 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 964 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 906 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 884 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 46 — Article 2 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 878 — Article 12 ter
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 899 — Article 45
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 885 — Article 25
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 887 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 888 — Article 29
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 883 — Article 21
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 881 — Article 18
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 880 — Article 16 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 911 — Article 18
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-116 — Article 64 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-115 — Article 62 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-531 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-504 — Article 43 bis (nouveau)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-144 — Article 54 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-558 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-542 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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