Daniel Dubois
- UC · Groupe Union Centriste
- commission des affaires économiques
(518 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(22.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-526 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-527 — Article 12 sexies (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-54 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-503 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-543 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-533 — Article 37
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-532 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-529 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-540 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-530 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-541 — Article 52 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-536 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-538 — Article 28 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-537 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-506 — Article 5
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 241 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 334 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 229 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 228 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 227 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 226 — Article 11 undecies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 316 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 231 — Article 12 bis A (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 224 — Article 11 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 303 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 302 — Article 1er (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 252 — Article 5 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-44 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 1 — Article 6 (cosignataire)
323 — Investissements dans les réseaux à très haut débit
Amendement 200 — Article 17 bis (cosignataire)
155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires